Relations gouvernementales | Section du Québec

L’ANPTG, était à la Commission des transports et de l'environnement pour protéger l’industrie du golf au Québec face au projet de loi 22 - Loi concernant l'expropriation.

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Mémoire:

Voici Mémoire envoyé à La Commission des Transports expliquant le point de vue de l’ANPTG qui veut essentiellement protéger et défendre l'industrie du golf. Pour toutes questions veuillez-vous adresser à David Bérubé C : (581) 989-7600.

Communiqué de Presse:

Voici le communiqué de presse envoyé aux médias expliquant comment l'ANPTG protège et défend l'industrie du golf. Si vous êtes contacté pour une entrevue, veuillez-vous adresser à Charles Bernard, Impact Affaires Publiques C : (819) 674-9604.

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L’Association Nationale de Propriétaires de Terrains de Golf (l'ANPTG) soutient financièrement cette initiative, mais cela doit être un effort conjoint avec l'ANPTG et les terrains de golf que nous essayons de protéger. Nous demandons aux propriétaires de terrains de golfs du Québec d'apporter une petite contribution pour soutenir cette initiative et faire avancer le dossier.
 
Pour faire votre contribution aujourd’hui, svp cliquez ici.

la plus récente mise à jour de l'Assemblée Nationale du Québec:

25 mai, 2023

Projet de loi no 22 | Loi concernant l’expropriation

la plus récente mise à jour de l’ANPTG du Canada:

30 janvier	cliquez ici
8 novembre	cliquez ici
13 octobre	cliquez ici
8 septembre	cliquez ici

Le premier ministre François Legault a annoncé l’intention de son gouvernement de présenter à la prochaine session de l’Assemblée nationale du Québec de réformer la Loi sur l’expropriation. Cette loi va modifier en profondeur l’indemnisation des propriétaires en cas d’expropriation telle qu’établie par la Loi et établira l’indemnité versée à la partie expropriée sur le concept de la « valeur marchande » de l’immeuble, plutôt que sur le concept de « valeur au propriétaire ». Cela limitera la valeur d’un milieu naturel exproprié afin de favoriser sa protection lorsqu’il est situé en périmètre d’urbanisation ou encore à l’extérieur de la zone agricole.

Cette politique s’inscrit dans le projet qui promet d’accélérer le rythme de protection du territoire pour atteindre 30 % de superficie protégée d’ici 2031. Toutefois, ces politiques de verdissement et de protection du territoire se font sur le dos des propriétaires de terrains dans la CMM, incluant les propriétaires de terrains de golf.

Nous vous contactons aujourd’hui pour vous faire part de nos recommandations pour vous aider à préserver votre patrimoine ainsi que la pratique du golf au Québec. L’ANPTG du Canada – section du Québec veille toujours à représenter ses membres auprès de tous les niveaux de gouvernement, des médias et de tout autre organisme pouvant intervenir injustement dans l’exploitation d’une installation de golf.

Plusieurs d’entre vous maintiennent des contacts étroits avec vos municipalités et vos maires. Toutefois, considérant le fonctionnement des paliers gouvernementaux, les municipalités au Québec sont financées en partie par le gouvernement provincial et elles ont intérêt à exproprier vos terrains à moindre prix, ce qui signifie, pour beaucoup d’entre vous, une perte irréparable.

Seule l’Assemblée nationale du Québec possède les leviers nécessaires pour mettre fin à cette politique. La façon la plus fructueuse de prévenir ces changements irréparables est de contacter votre député provincial, aussitôt que M. Legault aura nommé son équipe d’ici quelques jours, pour lui faire part de vos préoccupations et de votre opposition au projet de loi sur l’expropriation tel que communiqué par le gouvernement. Veuillez consulter ci-bas un brouillon prêt à être envoyé à votre député. Vous n’avez qu’à changer le nom de la personne et à l'envoyer à l’adresse courriel de leur circonscription.

• téléchargez la lettre du député

À partir du 1er mai 2021, le taux général du salaire minimum au Québec passera à 13,50$ l’heure. Il s’agit d’une hausse de 0,40$ l’heure, soit de 3,1%. Pour les salariés rémunérés au pourboire, le salaire minimum passera à 10,80 $ l’heure ce qui représente une augmentation de 0,35 $ par heure.

La nouvelle présidente de la section du Québec suscite un regain d’attention sur l’enjeu visant le golf comme frais d’entreprise déductibles au Québec. Par l’entremise de sa récente entrevue avec Golf Martial Lapointe, de sa rencontre avec le député de Québec, et de ses rencontres avec d’autres personnalités politiques, Nadia Di Menna veille à ce que le gouvernement du Québec ait l’enjeu du golf comme frais d’entreprise déductibles à l’esprit. Vous pouvez aussi aider à ce que cet enjeu demeure au premier plan en communiquant avec votre député et les médias locaux afin de faire entendre votre voix.

• téléchargez la lettre du député