Des saluts de votre nouveau directeur régional

Le projet de loi 47 reçoit la sanction royale
abrogeant les réformes de 2017 afférentes au travail et à l’emploi 

Le 21 novembre 2018, le gouvernement de l’Ontario adoptait le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires. Le projet de loi 47 a reçu la sanction royale la même journée, abrogeant plusieurs des modifications édictées par le gouvernement libéral antérieur en vertu de la Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois (projet de loi 148). Plus particulièrement, le projet de loi 47 modifie la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (la « LNE »), la Loi de 1995 sur les relations de travail (la « LRT ») et la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage.

Cliquer ici pour des précisions sur l’annonce du projet de loi.

Veuillez agréer nos salutations les meilleures,

 



Greg Chambers
Directeur régional

Tél : (613) 288-0447
sans frais : (866) 626-4262 poste 45

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