Le golf, une dépense d’entreprise déductible

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La NAGA exige l’équité fiscale pour l’industrie canadienne du golf dans le contexte de la récente journée sur la colline du Parlement

Le 29 novembre, les partenaires de la NAGA en compagnie de chaque président de l’Association, étions sur la colline du Parlement afin de réitérer l’appel de l’industrie relatif à l’équité fiscale et d’échanger avec les ministres, les députés et d’autres intervenants dans le but de les sensibiliser globalement à l’industrie du golf avant le budget de 2017.

La journée sur la colline du Parlement a donné lieu à de nombreuses rencontres productives, y compris avec la secrétaire parlementaire pour la Petite entreprise, Gudie Hutchings; le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national; et le président de la Chambre des communes, Geoff Regan, sans oublier des rencontres avec le personnel au Bureau du chef de l’opposition, du Revenu national et des Finances.  

Nous avons réussi à atteindre notre objectif visant à sensibiliser les députés à cet enjeu fondamental, plus particulièrement les membres du parti Libéral, dont la majorité sont à leur première expérience à la Chambre des communes, à la suite de leur récente élection en octobre 2015.  

Il importe de souligner que les députés de chacun des partis étaient en faveur de la proposition, plusieurs d’entre eux ayant offert de transmettre des lettres de soutien au ministre des Finances. Certains ont même offert d’être les champions de l’industrie.    

Maintenant, l’objectif vise à ce que cette réforme fiscale soit intégrée au budget fédéral de 2017. En appui de cet objectif, nous demandons à tous les intervenants du golf d’obtenir de leur député élu un engagement de communiquer avec le ministre des Finances par la poste, par courriel ou en personne afin de faire entendre leur voix sur cet enjeu. Consultez le document ci-après, lequel vous pourrez télécharger afin de vous aider à préparer ces rencontres importantes avec le député de votre régiont.

L’enjeu

Au Canada, l’industrie du golf de 14 milliards de dollars poursuit ses démarches visant à ce que le gouvernement fédéral réintègre l’équité fiscale et permette au golf de faire concurrence aux autres industries du divertissement selon des règles du jeu équitables. En raison de la réforme fiscale fédérale de 1971, les dépenses liées au golf sont exclues des dépenses déductibles des entreprises, malgré le fait que ces dernières puissent réclamer 50 % du coût de leurs repas, des billets de concert, et d’autres formes de divertissement du client beaucoup moins efficaces que des rondes de golf. 

L’appui s’accroît

Deux associations bien connues, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et l’Association de l’industrie touristique du Canada (AITC), chacune affichant des adhésions massives, ont confirmé leur appui de cet enjeu par l’entremise de lettres adressées à l’honorable Bill Morneau, ministre des Finances.

Cliquer ici pour télécharger et lire la lettre d’appui de la FCEI.

Cliquer ici pour télécharger et lire la lettre d’appui de l’AITC.

La Chambre de commerce du Canada a également confirmé son appui envers cet enjeu et a aussi adopté les pressions politiques relatives au divertissement du golf comme un enjeu qu’elle fera progresser auprès du gouvernement au nom de ses 108 000 membres.

Votre aide est essentielle à l’obtention d’un résultat favorable!

Pour réussir à modifier le code des impôts et à accroître notre visibilité, nous demandons que tous les intervenants obtiennent un engagement du député élu de leur région de communiquer avec le ministre des Finances par la poste, par courriel ou en personne  afin de faire entendre leur voix sur cet enjeu.

Outils disponibles

Nous sommes heureux de vous aider en fournissant tout le matériel et toute la formation nécessaires :

Cliquez ici pour télécharger la nouvelle trousse de base de défense des droits.
Cliquez ici pour télécharger la trousse d’information à l’intention des députés.
Cliquez ici pour identifier et localiser votre député.
Cliquez ici pour accéder à la lettre type à l’intention des députés qui l'achemineront au ministre des Finances.
Cliquez ici pour télécharger les points à faire valoir tirés de la récente journée sur la colline du parlement.

Nous espérons pouvoir compter sur votre participation et sur l’engagement que vous obtiendrez de votre député local relatif à cet enjeu si important pour l’industrie du golf. Nous vous remercions de votre soutien.

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