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Règlements sur les prélèvements d’eau …
Les politiques de l’eau deviendront bientôt une de nos grandes priorités. Avec le dépôt de la Politique nationale de l’eau (PNE), en novembre 2002, le gouvernement du Québec s’est engagé, entre autres, à améliorer ses connaissances sur les ressources en eau au Québec et à encadrer l’utilisation de l’eau, notamment par la déclaration des prélèvements en eau et par le développement de divers outils économiques. Ces outils visent, entre autres, à éveiller et à responsabiliser les différents acteurs de l’eau à la valeur de cette ressource, c’est-à-dire aux coûts inhérents à sa protection, à sa restauration et à sa mise en valeur; on parle alors du principe de l’utilisateur-payeur.

Le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau a été adopté le 12 août 2009. Il a pour objet d’établir les exigences relatives au suivi et à la déclaration des quantités d’eau prélevées au Québec et constitue une étape essentielle avant l’implantation d’un système de tarification volumétrique. En effet, le neuvième engagement de la PNE porte explicitement sur le « développement progressif d’un régime de redevances pour l’utilisation des ressources en eau du Québec », engagement qui permettra une gestion plus efficace des usages de l’eau en rendant visibles leurs véritables coûts. Ces actions permettront d’améliorer à la fois la gouvernance de l’eau et la protection de l’environnement.

L’évaluation des volumes d’eau prélevés doit se faire à l’aide d’équipements de mesure répondant aux exigences du Règlement ou, si aucun équipement de mesure n’est en place, à l’aide d’une méthode d’estimation attestée par un professionnel reconnu. L’installation de compteurs d’eau n’est pas obligatoire, mais le deviendra lors de l’instauration de la tarification volumétrique. À défaut d’utiliser la méthode par estimation, les quantités d’eau prélevées autorisées par le MDDEP pour chacun des sites de prélèvement pourront être utilisées comme déclaration des volumes prélevés.

En bref, pour l'irrigation des golfs, le taux serait de 0,0025 $/m³. Par exemple on regarde rapidement parmi les informations reçues de certains vos membres, la tendance semble être à environ 500m3/jour. Donc une redevance de $1.25/jour de prélèvement. Tout dépendant des précipitations reçues, je suppose que le nombre de jours de prélèvement peut varier grandement mais je crois que l'on peut considérer comme cette mesure plus "VERTE" que monétaire.